C’est quoi l’ACA ?

4 critères pour l’ensemble des organismes d’action communautaire :

  1. Avoir le statut d’un organisme à but non lucratif
  2. Être enraciné dans sa communauté
  3. Entretenir une vie associative et démocratique
  4. Être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques

À cela s’ajoutent 4 critères pour les organismes communautaires d’action communautaire autonome (ACA):

  1. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté
  2. Poursuivre une mission sociale propre à l’organisme qui favorise la transformation sociale
  3. Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches axées sur la globalité des situations problématiques abordées
  4. Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

 

Mise en contexte - Avant l’ACA

1800
septembre 18

1815
septembre 18

De 1815 – 1840

États-Unis, France et Angleterre s’équipent d’un réseau national d’asiles.

1825
septembre 18

1826
septembre 19

1839
septembre 18

1839

Ouverture du Montreal Lunatic Asylum,

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Premier asile au Québec. Sous le contrôle de médecins anglophones.
1850
septembre 18

1875
septembre 19

1875

Ouverture Hôpital psychiatrique St-Jean-de-Dieu.

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À partir de ce moment que les Canadiens Français commencent réellement à référer des personnes. Avant cela, ils refusaient d’envoyer des gens dans un asile dirigé par des Britanniques.
1900
septembre 18

1901
septembre 19

1901

2 985 pensionnaires hébergés dans six établissements psychiatriques.

1911
septembre 19

1911

3 978 pensionnaires hébergés.

1925
septembre 18

1950
septembre 18

septembre 19

Années 50

Changement ailleurs dans le monde

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À partir de cette décennie, des pays comme l’Angleterre, la France, l’Italie et les États-Unis commencent à sortir les personnes diagnostiquées de troubles mentaux des établissements psychiatriques.
1951
septembre 19

1951

+ de 15 000 personnes hébergées.

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Ce sont plus de 15 000 personnes qui sont hébergées dans les institutions psychiatriques au Québec.
1957
septembre 19

1957

Mouvement de l’antipsychiatrie

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Des voix commencent à parler contre la psychiatrie. Cependant, c’est aux Anglais David Cooper, Aaron Esterson et Ronald Laing qu’on doit le terme Anti-Psychiatry et le grand mouvement qui bouleversa la psychiatrie.

Maison les Étapes

1959
septembre 19

Les débuts de l’ACA

À partir de la fin des années 1950

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Un petit nombre d’organisations communautaires sont créées à partir de la fin des années 1950.
Elles sont mises sur pied par des citoyen.nes dont la plupart sont des intervenant.es ayant une expérience dans le réseau public des services sociaux et de la santé ou dans d’autres organisations communautaires. Dans un bon nombre de cas, comme on le verra dans les sections suivantes, ils et elles chercheront, très rapidement, à s’allier avec des personnes psychiatrisées. Ces premiers organismes communautaires ne s’orientent pas principalement autour de la revendication ou la défense des droits. Ils proposent dans la communauté des alternatives concrètes à la prise en charge psychiatrique.
1960
septembre 20

Années 1960

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Au Québec et ailleurs dans le monde, un grand champ de discours et d’actions est ouvert et se structure progressivement pour remettre en question la place que la société attribue à ceux et celles que l’on enferme à l’époque dans les grands hôpitaux psychiatriques héritiers des asiles.
septembre 21

Jusqu’aux années 1960

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La maladie mentale est considérée incurable et cette conception se traduit dans le traitement également. Les asiles sont surpeuplés et les conditions sont plus décriées. Les psychiatrisé.es sont mis à l’écart de la société et l’enfermement devient chronique.
septembre 30

Conclusion de la première vague

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Les années 60 ont été une amorce de désinstitutionnalisation, les enjeux liés à ce mouvement soulèvent encore de nombreux problèmes lorsque, dans les années 1970, on entame la réforme Castonguay-Nepveu du système de santé et des services sociaux.

  • Nombre de personnes massivement sorties des hôpitaux psychiatriques et une nouvelle clientèle dont une partie est en voie de chronicisation.
  • Pas de réelle alternative à l’hospitalisation dans l’organisation des services psychiatriques (manque de programmes, de ressources dans la communauté) et le fonctionnement du système de soins (discontinuité des soins, philosophies d’intervention).
décembre 21

Mouvement de désinstitutionnalisation en deux temps

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Critique première vague de désinstitutionnalisation = On sort les gens des hôpitaux, mais manque de maintien et de soutien dans la réinsertion sociale. Les plans/projets de la commission Bédard n’ont pas été suivis.
1961
septembre 30

1961

+ de 20 000 personnes hébergées.

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Au Québec, ce sont plus de 20 000 personnes qui résident dans des établissements psychiatriques.

À partir de la moitié des années 1950 aux États-Unis – C’est le début des médications psychotropes qui propulsent la psychiatrie dans trois décennies de culte de la curabilité.

Contexte de remise en question sociétale de l’asile au Québec

Livre de Jean-Charles Pagé (ex-patient de Saint-Jean-de-Dieu)

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Outre l’arrivée de psychiatres dits ‘’modernistes’’ dans le milieu psychiatrique au Québec, la publication d’un livre sur les conditions de vie et les traitements dans les asiles marquera un tournant au Québec. Ce livre écrit par Jean-Charles Pagé relate sa propre expérience dans les murs de Saint-Jean-de-Dieu alors qu’il était interné. La critique envers les institutions asilaires est maintenant accessible à travers le témoignage d’une personne directement concernée. La critique des asiles était maintenant dans la société civile et de nombreux acteurs ont commencé à faire des pressions sur le gouvernement de l’époque.
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Étude menée par Goffman aux États-Unis que le contexte de l’enfermement dans les asiles serait lui-même la cause de plusieurs autres problématiques comme la chronicisation, la dépendance, une perte d’habiletés sociales etc.
1962
septembre 17

1962 à 1970

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  • Dans le cadre de la réforme Bédard du système psychiatrique traditionnel.
  • Augmentation des sorties de patients et baisse d’admissions.
  • Diminution des premières admissions pour l’ensemble des hôpitaux psychiatriques.
septembre 19

1962

Commission Bédard et division des services psychiatriques

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Cette commission d’enquête sur les hôpitaux psychiatriques a été dirigée par le Dr. Bédard qui propose une transformation complète du modèle privilégié à l’époque : les asiles.

Le rapport suggère un plan d’élaboration sur les services à développer pour que la désinstitutionnalisation soit un succès. Les différents axes sont essentiels pour assurer la réussite de la sortie et surtout le maintien des personnes dans la communauté.

Une instance ayant pour mandat la mise en œuvre des recommandations du rapport Bédard est créée par le ministre de la Santé. Parmi celles-ci figure le projet de désinstitutionnaliser les personnes ayant des troubles mentaux.

Changement majeur dans l’intervention auprès des personnes présentant des problèmes mentaux. Réorganisation du système de soins. Multiplication des groupes intéressés par le domaine de la santé mentale.

19 730 lits dans les hôpitaux psychiatriques (Doré, 1986).

1963
septembre 19

1963

1481 personnes admises annuellement vs 571 en 1970 (Boudeau, 1984)

1965
septembre 19

1965

Philadelphia Association

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C’’est en dehors des services publics que Cooper conseille de fonder ces anti-hôpitaux, comme il le fit lui-même dans le cadre associatif de la Philadelphia Association, créée avec ses amis Esterson et Laing en 1965.

6 173 premières admissions.

1966
septembre 19

1966

Début de la commission Castonguay-Nepveu qui enquête sur la santé, le bien-être être et la sécurité du revenu.

1969
septembre 19

Dès la fin des années 1960 :

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  • Encombrement des urgences et hausse des réadmissions.
  • Difficultés de réinsertion sociale pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale.
1970
août 1

Début 1970

Critique des foyers d’accueil comme étant des mini-asiles en plus d’être largement insuffisants.

août 1

1970 à 1988

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Ces années sont marquées, sur le plan de l’organisation des services de santé, par la réforme Castonguay-Nepveu, adoptée en 1971.
août 2

Deuxième vague de désinstitutionnalisation de 70 à 88

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La deuxième vague de désinstitutionnalisation s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du système des services de santé et des services sociaux.
août 5

Années 1970-1980

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Le mouvement de désinstitutionnalisation au cours des perd de son élan humanitaire et prend une forte coloration économique (Dorvil, 1988; Lefebvre, 1987; White, 1993).
août 7

Entre 1970 et 1975

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Époque de la réforme des services de santé et des services sociaux, Castonguay-Nepveu apporte la reconnaissance du droit à la santé, l’adoption de la Loi sur la protection du malade mental (1972) et la création des Centres locaux de services communautaires à vocation psychosociale (CLSC) (1974).
septembre 17

1970

Rapport de la commission d’enquête Castonguay-Nepveu rendu public

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Recommandation d’un réaménagement important de l’organisation professionnelle au Québec.

5 217 premières admissions.

novembre 18

1970

Manifestation du Front de libération populaire des patients

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  • mécontentement dans le cadre du programme de désinstitutionnalisation à l’hôpital des Laurentides.
  • condamne le programme d’intégration et de réhabilitation à la vie «normale» dans le village
  • dénonce l’exploitation financière des patients par certains marchands du village.

16 211 lits dans les hôpitaux psychiatriques.

1971
septembre 21

1971

Réforme Castonguay-Nepveu

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  • Changements importants sur le plan de l’administration et l’organisation des services sociosanitaires.
  • Nouveau discours : On ne parle plus de maladie, mais de santé. La santé devient une question de droit et relève désormais de la responsabilité de l’État. La commission adopte une approche globale de la santé qui devait être assurée par la mise en place d’une gamme de services de prévention, de traitement et de réadaptation. De plus, elle préconisait, sur le plan de la distribution des soins, la gratuité, l’accessibilité et l’universalité des soins. Reconnaissance du droit à la santé «marque le passage d’une visée d’exclusion à une visée de protection» (AGIDD-SMQ, 2009).

Création du Comité de la santé mentale du Québec (CSMQ)

1972
septembre 19

1972

Maison Saint-Jacques

1975
septembre 18

septembre 19

1975

Projet PAL

1978
septembre 19

1978

Maison Vivre

1979
décembre 20

Fin des années 1970

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Mouvement de protestation contre la psychiatrie institutionnelle. Ce mouvement, ralliant divers professionnels déçus du fonctionnement du système public de santé, des tenants des sciences sociales, des féministes, des militants et bénévoles communautaires de même que des ex-psychiatrisés, dénonce les pratiques institutionnelles de la psychiatrie. On condamne l’abus de l’usage des médicaments, les relations de pouvoir entre soignants et soignés, les biais sexiste et de classe des diagnostics et des thérapies médicales ainsi que la déshumanisation des soins (Gaucher, 1987; Plamondon, 1983).
1980
février 18

Années 80

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Crise des dépenses publiques
septembre 19

À partir des années 1980

Changement ailleurs dans le monde

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Nouvelle conception idéologique de la folie – portée par divers groupes issus de la communauté et constituant le mouvement alternatif. Ce mouvement considère que les conditions socio-économiques et l’oppression des minorités sont producteurs de troubles mentaux.

  • Reconnaissance de la responsabilité de la société dans la production de la maladie et de la santé.
  • Refus du monopole des professionnels sur les problèmes de santé mentale
  • Revendication de la responsabilité des individus à prendre en main leur «propre destin» afin d’éviter la psychiatrisation.
  • Modèles d’intervention que l’on préconise consistent dans le rapprochement de l’aidé et de l’aidant, l’écoute, les thérapies psychosociales et la participation des individus aux décisions qui les affectent.

Les années 1980 sont donc marquées dans le champ de la santé mentale par la coexistence de conceptions divergentes des troubles mentaux où entre en jeu une redéfinition des rapports entre professionnels de la santé, entre la psychiatrie institutionnelle et les usagers, entre les pratiques institutionnelles et les pratiques alternatives. Dans la redéfinition de ces rapports s’insère aussi la question de la désinstitutionnalisation.

1981
septembre 19

Dès 1981

Changement ailleurs dans le monde

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Comité de la santé mentale du Québec soumet au Ministère un avis concernant un programme d’information de masse en santé mentale en vue de sensibiliser la population à la santé mentale. Ce début de réflexion du Ministère apporta quelques modifications dans la première moitié des années 1980.

Les membres de ressources alternatives s’impliquent aussi directement dans la transformation des établissements psychiatriques en faisant partie des comités de bénéficiaires implantés par le gouvernement en 1981.

1982
septembre 19

1982

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Coupure dans le budget des services de santé et des services sociaux, affectant aussi les services psychiatriques.
novembre 17

Entre 1982 et 1988

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Auto-Psy s’implique dans la réalisation d’au moins six documentaires : Les mots/maux du silence (Helen Doyle, 1982), De la matrice à l’asile (Boudreau, Côté, Morin, assistés de Doyle, 1982), Les gens qui doutent (Gourgue, Charland, Côté, 1984), Psychiatrie va mourir (Le groupe Auto-Psy, coll. Gourgue, Morin, Doyle, 1982), et Salaire de rien (Charland, Côté, 1984).
1983
septembre 19

1983

Création du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)

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À la fin des années 70, les ressources alternatives, les groupes d’entraide et de défense des droits commencent à échanger des expériences pour se regrouper et donnent naissance, en 1983, au Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec. Ce « pari fou » (RRASMQ, 2003) s’appuie dès le départ sur une vision de transformation sociale qui défend une autre façon d’accueillir la souffrance et de la comprendre à partir d’une approche globale de la personne (P 65)

Donner la parole aux personnes concernées.

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Paul Morin demande à Christine Gourgue d’être présidente provinciale du groupe Auto-Psy

Christine Gourgue devient membre du Comité de la santé mentale du Québec (CSMQ) organisme conseil à l’élaboration des politiques et à la planification des services. Cet organisme a contribué à l’élaboration de la Politique de la santé mentale du Québec en 1989.

On vise aussi à imposer leur voix dans les instances publiques d’élaboration des politiques.

1984
novembre 2

1984

Changement ailleurs dans le monde

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À partir de cette décennie, des pays comme l’Angleterre, la France, l’Italie et les États-Unis commencent à sortir les personnes diagnostiquées de troubles mentaux des établissements psychiatriques.

Fondation de Folie/Culture.

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Née de la rencontre d’Auto-Psy et d’Obscure qui, à l’époque, était une coopérative en arts actuels. […] On voulait faire un festival parce qu’on croyait et on croit toujours qu’il y a des liens entre la façon dont la société est structurée et le traitement des gens qui ont un problème dit de « santé mentale ».

Création d’Auto-psy.

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Le plus important organisme de défense des droits de l’époque est Autonomie psychiatrisé-e-s, connu sous le nom d’Auto-Psy, qui a vu le jour au début des années 1980 et existe encore aujourd’hui.
1985
septembre 19

1985

Mise en place de la Commission Shadley

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Commission d’enquête sur l’administration et le fonctionnement de l’hôpital Rivière-des-Prairies. Formé sur la recommandation du ministre des Affaires sociales. Le commissaire Richard Shadley recommande que l’hôpital installe un ombudsman pour les patient.es et leurs parents, qu’il établisse un centre de crise dans ses locaux, qu’il rapporte à la police tout acte criminel soupçonné contre des patient.es et qu’il informe immédiatement l’ombudsman, les parents et le Curateur public lorsque leur enfant ou leur administré.e est victime d’une agression. Le Conseil des médecins et dentistes de l’hôpital s’oppose à l’enquête et provoque l’arrêt des travaux.

Fondation de l’Alliance des groupes d’intervention pour le rétablissement en santé mentale (AGIR) de Québec ainsi que du Réseau alternatif et communautaire des organismes en santé mentale de l’île de Montréal (RACOR)

novembre 12

1985 à 1991

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Le soutien gouvernemental permet de stabiliser le financement et de créer de nouveaux organismes. La période entre 1985 et 1991 semble avoir été cruciale. En 1985, […] j’ai été nommé par la commission des services psychiatriques du conseil régional du centre ouest pour le développement des ressources communautaires en santé mentale. Pendant les six prochaines années (entre 1985 et 1991), on a fait pas mal de développement dans le réseau communautaire. On a monté des centres de crises à Montréal, on a monté des foyers de groupe, les groupes de support pour les familles, les groupes d’entraide, des services d’hébergement, des services de retour au travail. […] Après 91, […] toute structure de développement dans la communauté a été arrêtée carrément. Il n’y avait plus d’argent et je dirais même plus d’intérêt [du] gouvernement à ce moment. (Christopher McFadden)
1986
septembre 19

1986

Commission Shadley.

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Les groupes de défense des droits jouent un rôle central pour documenter rigoureusement les abus et l’absence de reconnaissance des droits dans les institutions. Ils initient ou soutiennent des poursuites judiciaires qui amènent des changements aux lois concernant la protection des personnes vivant avec des problèmes de santé mentale. Maître Ménard, avocat spécialisé dans les services sociaux et de la santé, va être impliqué dans plusieurs poursuites, dont certaines initiées par les groupes de défense de droits. L’une des plus importantes, la Commission Shadley, provoque des changements en ce qui concerne le droit à l’information et le consentement au traitement.

L’Association des alternatives en santé mentale de la Montérégie (AASMM) qui devient ensuite Regroupement des organismes communautaires en santé mentale de la Montérégie (ROCSMM).

Fondation du Regroupement des organismes de base en santé mentale de la Mauricie Centre-du-Québec (ROBSM-04-17)

septembre 30

Rapport Harnois

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Avant que le gouvernement n’énonce sa Politique de santé mentale, le MSSS a étudié les différentes perspectives de la notion de santé mentale, l’organisation et la distribution des soins. Ce travail de réflexion a généré différents avis du Comité de la santé mentale du Québec, des comptes rendus de recherche. Ces deux rapports ministériels arrivèrent aux mêmes constats : — des services compétitifs entre eux et une discontinuité des soins, — des services de santé mentale pris en otage par les groupes d’intérêts, — reconnaissance de l’importance des ressources communautaires et leur sous-financement. Le rapport Harnois provient des travaux menés par le comité chargé de préparer un projet de politique en santé mentale dont le président était le docteur Gaston Harnois. Ce comité fut formé sous le gouvernement du Parti libéral du Québec, en juin 1986 par la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Thérèse Lavoie-Roux.
1987
septembre 19

1987

Itinérance dans la ville de Québec

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  • Dès le début des années 80, les groupes communautaires qui travaillent sur le terrain constate une augmentation des personnes ayant des problèmes de santé mentale dans la population itinérante
  • 400 personnes en situation d’itinérance estimées à Québec. Entre 50 et 60% sont des personnes désinstitutionnalisées selon Centraide (1990).
  • Obtenir un abri est une chose. Pouvoir le conserver en est une autre. «Un geste politique peut se traduire par notre capacité de discerner qu’il est impossible de vivre de prestations de l’aide sociale, avec 487 $ par mois ou 5 844 $ par année. (Morin, 1988, p. 124)» Se retrouvant dans la communauté sans encadrement et soutien, éprouvant des difficultés à gérer leur maigre budget et souvent exploitées par les propriétaires, des personnes déshospitalisées se sont retrouvées, après quelque temps, dans la rue.
1988
septembre 19

1988

Rapport Rochon

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Le rapport Rochon émane de la Commission d’enquête sur la Santé et les Services sociaux du nom de son président, le docteur Jean Rochon. Cette commission fut créée en juin 1985 par le gouvernement du Parti Québécois. Le Rapport Harnois sur lequel repose la Politique concédait que la désinstitutionnalisation s’était restreinte à un processus de sortie de l’institution et qu’il était temps d’appréhender ce mouvement de façon plus large afin qu’il réfère à : — une réintégration, dans des conditions appropriées, de personnes ayant séjourné ou séjournant dans des milieux institutionnels; — une humanisation des milieux de vie substituts et institutionnels afin de permettre aux personnes qui y séjournent de jouir d’une qualité de vie décente; — une disponibilité d’un réseau de services en mesure d’offrir à la personne et à son milieu l’aide et le soutien nécessaires pour le maintien dans la communauté; — une acquisition de capacités et de compétences qui vont favoriser, pour la personne quel que soit son milieu de vie, la reprise en main de sa situation (Rapport Harnois, 1987, p. 24)

Fondation du Regroupement des organismes communautaires en santé mentale de l’Outaouais (ROCSMO)

1989
septembre 19

1989

Politique en santé mentale

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Il faut aussi noter que l’insuffisance des services et des ressources de soutien social et d’intégration sociale, conditions garantissant la réussite du mouvement de désinstitutionnalisation, a aussi amené les associations de parents et d’amis à former des groupes de pression pour réclamer de l’État les ressources adéquates et nécessaires à l’intégration du patient psychiatrique.

Les partenaires désignés sont la personne aux prises avec des problèmes de santé mentale, les familles ou les proches, les groupes communautaires et les intervenants du réseau des services de santé et des services sociaux. La mise à contribution de ces partenaires porte sur la planification et la conception de services devant s’opérer à deux niveaux, au niveau de la personne et au niveau de chacune des 16 régions administratives. Dans le premier cas, il s’agit du plan de services individualisé (PSI) et dans le second cas, du plan régional d’organisation de services (PROS) dont les conseils régionaux ont le mandat d’en assurer la coordination. C’est la notion de besoin, circonscrite dans une approche bio-psycho-sociale de la santé mentale, qui est mise de l’avant comme principe mobilisateur des partenaires désignés dans l’élaboration des PSI et des PROS. De plus, la désinstitutionnalisation demeure une priorité gouvernementale.

Cinq orientations de la politique :

  1. assurer la primauté de la personne – Ceci implique : «[…] le respect de sa personnalité, de sa façon de vivre, de ses différences et des liens qu’elle entretient avec son environnement. C’est également miser sur ses capacités, tenir compte de son point de vue, favoriser sa participation et celle de ses proches.» (Politique de santé mentale,1989, p. 23) La primauté de la personne représente le chapiteau des quatre autres orientations de la Politique.
  2. Accroissement de la qualité des services
  3. La répartition équitable des ressources en fonction des besoins
  4. Rechercher des solutions dans le milieu de vie
  5. Consolider le partenariat «suppose la mobilisation concertée de la personne, de ses proches, des intervenants, de la communauté, des ressources publiques et de celles du milieu.

La reconnaissance des groupes communautaires se pose inévitablement dans l’optique où le gouvernement entend poursuivre le mouvement de désinstitutionnalisation. D’ailleurs, organismes communautaires et désinstitutionnalisation sont deux thèmes traités à la même rubrique du plan d’action de la Politique, pour des solutions dans le milieu de vie des personnes. La reconnaissance des groupes communautaires par le gouvernement se justifie par le fait qu’ils offrent déjà des ressources intégrées dans les communautés. Le gouvernement est bien entendu intéressé par ces groupes parce qu’ils coûtent moins cher à subventionner (bénévolat, personnel non syndiqué) que les structures du réseau public. Or, les groupes communautaires ne peuvent assumer toutes les ressources nécessaires pour la simple raison qu’ils ne sont pas assez nombreux. Le communautarisme dans la distribution des services de santé et des services sociaux est à construire et représente une solution plus avantageuse pour garantir la qualité et l’accessibilité aux services qu’une privatisation (Vaillancourt, 1996). Pour ce faire, le gouvernement doit compter sur les ressources humaines du secteur public de la santé, ce qui exige toutefois qu’une partie de celles-ci sorte de l’hôpital. Ce transfert n’est pas sans poser quelques difficultés et représente un enjeu sociopolitique important dans le contexte où l’État est en train de redéfinir son rôle dans la distribution des services. Cela entraîne la redéfinition des rôles et territoires d’un secteur traversé par plusieurs groupes d’intérêts qui défendent avec raison leurs privilèges par crainte et de perdre leur emploi ou que leurs conditions de travail et salariales se dégradent. La communautarisation ne représente pas automatiquement un phénomène qui est positif en soi pour la qualité des emplois et des services, comme l’explique Vaillancourt (1996). Il faut que les acteurs sociaux, et plus précisément les groupes communautaires et le personnel du secteur de la santé et des services sociaux parviennent, en collaboration, à imposer politiquement le respect de certaines conditions qui permettront d’assurer des emplois durables, décents et des services de qualité.

Le Ministère devant tenir compte de la crise financière de l’État-providence a toutefois opté pour une toute autre stratégie afin de financer les ressources à instaurer dans les communautés. Les grandes lignes de cette stratégie furent élaborées dans la Politique de santé mentale (1989). Cette stratégie est triple. Premièrement, les hôpitaux psychiatriques ont la directive de planifier la fermeture de lits. Chaque établissement psychiatrique doit obligatoirement élaborer un plan de désinstitutionnalisation. Il doit prévoir le transfert des personnes des hôpitaux et la réallocation des ressources à l’extérieur de l’hôpital dans le but de suivre les patients dans la communauté. De plus, les plans de désinstitutionnalisation doivent être conçus en lien avec les plans de service individualisé et les plans régionaux d’organisation des services (PROS) de chacune des 16 régions administratives. Une hypothèse circulant au ministère de la Santé et des Services sociaux jugerait ainsi souhaitable d’abaisser d’ici l’an 2000 le nombre de lits psychiatriques de 1,0 lit par 1 000 habitants à 0,4 lit par 1 000 habitants. Deuxièmement, la réduction du nombre de lits va permettre de réaliser des économies qui devront permettre une réallocation de fonds vers les ressources oeuvrant dans les communautés (Politique de santé mentale, 1989). À ce sujet, une autre hypothèse considérée au ministère de la Santé et des Services sociaux voudrait que l’on vise, d’ici à cinq ans, à ce que les services intrahospitaliers et extrahospitaliers se partagent moitié moitié le budget alloué à sQ¢ Défis de la reconfiguration des services de santé mentalela santé mentale. On peut se demander quel pourcentage du 50 % réservé aux services extrahospitaliers pourrait aller aux ressources communautaires? Troisièmement, s’appuyant largement dans son plan de réaménagement du réseau de la santé mentale sur les groupes communautaires, le Ministère fit d’eux des partenaires devant décider avec les autres de la planification et de la réorganisation des services au niveau de chaque région. C’est dans le cadre de cette planification, sous la responsabilité des régies régionales, que les groupes communautaires doivent s’entendre avec les autres partenaires sur le partage de l’assiette budgétaire en santé mentale, éventuellement allouée à chacune des 16 régions. Cela signifie que les ressources communautaires reçoivent désormais des subventions par l’entremise des conseils régionaux31 «à la condition de s’inscrire toutefois dans la gamme de services régis par les plans [régionaux] d’organisation de services (Morin, 1992, p.25)» Or, les organismes communautaires ne sont pas en position de pouvoir pour dicter leurs conditions aux comités tripartites chargés de la planification régionale des services (Boudreau, 1991a, 1991b; Turgeon et Landry, 1996

1990
septembre 17

Depuis le début des années 90

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Le discours gouvernemental rapporté par les médias, discuté par les médecins, psychiatres, administrateurs, syndicats, infirmiers, travailleurs sociaux, groupes communautaires, etc., porte sur le virage ambulatoire.

LeMSSS veut diminuer le nombre de lit par habitant pour se rapprocher de l’ontario. Il n’en fallait pas davantage pour que certains, au ministère de la Santé et des Services sociaux, entrevoient la possibilité d’une diminution du nombre de lits psychiatriques au Québec. Par contre, si la fermeture de lits en santé physique s’appuie en grande partie sur les nouvelles technologies médicales qui permettent la résolution plus rapide des pathologies et handicaps physiques, dans le secteur de la santé mentale, la désinstitutionnalisation ne se pose pas dans les mêmes termes.

La stratégie gouvernementale qui doit amortir les dépenses publiques dans le secteur de la santé mentale et qui impose aux différents groupes d’intérêts de «s’entendre» sur la reconfiguration du système de santé mentale pose manifestement des problèmes d’opérationnalisation. D’abord le partenariat ne résout en rien les conflits d’intérêts mutuels d’une part, entre les groupes communautaires et les groupes de professionnels et d’autre part, entre les groupes de professionnels eux-mêmes. Les groupes communautaires veulent une reconnaissance de leur action thérapeutique (aidant naturel) non explicitement statuée dans la Politique de santé mentale. Les groupes alternatifs ont été inclus dans une catégorie large d’organismes communautaires. De plus, les professionnels s’opposent fermement à cette reconnaissance. Les psychiatres considèrent que l’action thérapeutique ne relève pas des compétences des groupes communautaires, qu’ils doivent se limiter au soutien des familles et aux changements des mentalités (Boudreau, 1991b, p. 17-18)

septembre 18

Dans les années 1990

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Diverses réformes concernant les droits des usagers.ères des services de santé. Celui de choisir son médecin traitant et l’établissement de santé, consulter son dossier, être accompagné.e, obtenir les meilleurs traitements disponibles, etc. La question des déterminants de la santé et des droits économiques et sociaux deviendra peu à peu plus importante (Clément, 2012)
septembre 19

1990

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Les deux tiers des quelque 13 000 lits des centres hospitaliers psychiatriques que comptait le Canada se trouvaient au Québec, qui ne compte pourtant qu’un peu plus du quart de la population canadienne.

Nouvelle loi entre en vigueur qui réforme de façon importante importante la curatelle publique.
Reconnaissant maintenant des nouveaux droits à la personne qui a des problèmes de santé mentale qui n’est pas apte à consentir. On a créé ce qu’on appelle le recours au consentement substitué et on a reconnu un certain droit de refus de traitement aux patients psychiatriques […]. (Jean-Pierre Ménard)

Fondation de l’association des ressources alternatives communautaires en santé mentale du Saguenay-Lac-Saint-Jean (aracSM-02)

1991
septembre 19

1991

Vers la réitération d’un projet commun à travers l’élaboration collective d’un Manifeste

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Une première version du Manifeste des ressources alternatives en santé mentale du Québec est élaborée dans le sillon du Congrès d’orientation. Des questions simples et universelles guident son contenu : « D’où venons-nous ? Que sommes-nous ? Où allons-nous ? » .
1992
septembre 19

1992

Fondation du Regroupement des organismes communautaires et alternatifs en santé mentale de la Côte-Nord (ROCASM-CN)

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Fondation du Regroupement des organismes communautaires et alternatifs en santé mentale de Lanaudière (ROCASML)
1994
septembre 19

1994

Réforme du Code civil

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Reconnaissance d’un nouveau droit d’accompagnement dans la loi 120 (Morin 1995). Début d’une pleine reconnaissance de la citoyenneté à la personne avec un handicap psychiatrique.
1996
septembre 19

1996

Fondation de la Table régionale des organismes communautaires actifs en santé mentale de Chaudière-Appalaches (TROCASM-12)

1997
septembre 19

1997

Fondation d’Alternatives Laurentides

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Fondation du Regroupement des ressources communautaires en santé mentale de l’Estrie (RRCSME)

Mise en place de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (Loi P-38)

1998
septembre 19

1998

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Ces initiatives culturelles se poursuivent, par exemple, plus tard, en 1998, lorsque Marcel Simard réalise le film Le grand monde qui porte sur le « désir des personnes psychiatrisées de faire partie d’une communauté » (Karen Hetherington).
1999
novembre 26

2000
septembre 18

2001
septembre 19

2001

Adoption de la Politique gouvernementale « L’action communautaire, une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec ».

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L’adoption de cette politique marque un tournant dans les relations entre le gouvernement et les organismes communautaires du Québec. Le gouvernement prend une série d’engagements pour aider le milieu communautaire à consolider son action et son rayonnement, tout en respectant l’autonomie des organismes de déterminer leur mission, leurs orientations, leurs approches d’intervention et leurs modes de gestion. L’une des orientations privilégiées par la politique gouvernementale est que chacun des ministères et organismes gouvernementaux doit assumer ses responsabilités au regard des organismes communautaires de son secteur.
2002
septembre 19

2002

Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

2003
septembre 19

2003

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L’État réorganise les services en réseaux locaux de services intégrés en santé mentale. Cette réforme imposait la fusion administrative des établissements publics, la création des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) et l’élaboration des projets cliniques avec le devoir de répondre aux besoins des gens dans une approche populationnelle.

Le plan d’action en santé mentale « La force du lien » (PASM 2005-2010) a été le premier véhicule porteur de cette approche des réseaux intégrés en santé mentale. Le plan d’action en santé mentale « Faire ensemble et autrement » (PASM 2015-2020) s’inscrit dans la continuité du précédent en vue de mobiliser l’ensemble des partenaires pour offrir des soins de qualité, mais aussi avec l’intention de travailler à abattre les frontières entre les services et les obstacles à l’accès aux services.

2012
septembre 19

2012

Naissance du COSME

2017
septembre 19

2017

Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PAGIEPS)

2018
septembre 19

2018

Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi

2022
septembre 19

2022

Naissance de la Coalition communautaire en santé mentale

2025
septembre 18

 

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