Communiqué – La protection des personnes dont l’état mental représente un danger : le COSME nous invite à considérer la situation sous un autre angle
Québec, le 29 septembre 2025 – Le COSME, association de regroupements régionaux en santé mentale du Québec, souhaite attirer l’attention du ministre Lionel Carmant sur des éléments essentiels à considérer avant de mettre en œuvre une réforme de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (Loi P-38).
Sans prendre position sur les propositions actuellement à l’étude, le COSME tient à souligner deux préoccupations majeures partagées par ses membres :
Une loi d’exception qui mérite une application optimale
La Loi P-38 est une mesure exceptionnelle, nécessaire à la protection des personnes et de la population. Toutefois, plusieurs regroupements membres du COSME constatent que son application varie d’un milieu à l’autre, ce qui peut engendrer des inégalités et des incompréhensions. Avant de considérer une réforme, il serait judicieux d’améliorer les mécanismes dans lesquels elle s’inscrit et de s’assurer que les personnes appelées à l’appliquer soient bien formées.
L’accès aux services : une priorité incontournable
Qu’il soit question des personnes vivant avec des enjeux de santé mentale ou de leurs proches, ce qui doit être priorisé est un meilleur accès aux services. Il est primordial que les organisations, tant communautaires qu’institutionnelles, soient en mesure de répondre aux besoins de la population en temps opportun. Une réponse précoce et adaptée peut prévenir les désorganisations menant à l’application de la Loi P-38.
Un appel à la concertation
Le COSME réitère l’importance de consulter les personnes concernées, les milieux communautaires et les acteurs de première ligne dans toute démarche de réforme. Il est essentiel que les solutions envisagées tiennent compte de la diversité des réalités vécues et favorisent une approche respectueuse des droits, de la dignité et du rétablissement.
« Avant de réformer une loi aussi sensible que la P-38, il faut s’assurer que les services en amont soient accessibles et que son application soit cohérente et respectueuse des droits des personnes concernées. Le COSME souhaite que cette réflexion se fasse dans un esprit de concertation et d’écoute. »
— Mélissa Boilard, présidente du COSME
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